La loi Duflot

La loi Duflot

Successeur du plan Scellier, la loi Duflot a introduit, à partir du 1er janvier 2013, un nouveau dispositif d'incitation aux investissements locatifs. Ce dernier vous permet de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu pour l'acquisition d'un immeuble neuf (maisons non occupées) ou à vendre dans le futur état d'achèvement avec conditionnalité écologique. Les propriétaires acceptent de louer leur maison pour une période de 6 à 9 ans, et en retour, ils bénéficient d'avantages fiscaux: une réduction des impôts sur le revenu de 18% du montant de l'investissement. La réduction d'impôt est juste et linéaire pendant le nombre d'années de location (12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans).

Le marché locatif

L'objectif de la loi Duflot était de relancer la construction de nouvelles maisons en France, en encourageant les investissements dans les locations grâce à d'importants avantages fiscaux. L'objectif était également d'orienter la construction de logements dans des zones géographiques dites «forcées», où la demande de loyers était particulièrement forte. Rarement une loi sur le logement a suscité autant de passions. Face aux pressions des professionnels de l'immobilier, qui accusent la loi ALUR d'arrêter le marché, le gouvernement s'est engagé à vider le texte utilisé par Cécile Duflot de certaines de ses réformes emblématiques. Mais ne faites pas d'erreurs, beaucoup d'autres mesures contenues dans cette cathédrale législative sont déjà entrées (ou sont sur le point d'entrer) en vigueur. La loi Duflot était réservée aux zones où le marché locatif était le plus tendu, c'est-à-dire où la demande est beaucoup plus forte que l'offre.

La loi Duflot en France

Les différents prix

Pour bénéficier de la réduction de la taxe de Duflot, à des fins sociales, il était nécessaire de respecter un plafond de loyer par m² (à la date d'expiration du contrat de crédit-bail) différent en fonction de la surface d'investissement. La loi Duflot exige la location de la propriété comme résidence principale du locataire, non meublé, pour une période d'au moins 9 ans. L'évaluation du montant de l'investissement est légèrement différente de celle des maisons neuves. En effet, dans ce calcul, le prix des investissements dans le logement, les frais de notaire, la TVA et les commissions seront pris en compte. À cela s'ajoute le montant dépensé pour la rénovation, la reconstruction, la réparation et l'agrandissement du logement. Avec la loi fiscale particulièrement avantageuse de Duflot, un nouveau propriétaire peut faire des économies importantes en termes de réduction des impôts sur le revenu.